Votre navigateur ne supporte pas JavaScript et vous n'avez pas accès à toutes les fonctionnalités du site.
Veuillez vérifier que JavaScript est bien activé sur votre navigateur.

RFC Ellezelles

LA DEMISSION

La démission d'un joueur, dans le courant du mois d'avril, suivie de sa réaffiliation dans un autre club (à partir du 15 mai qui suit) donne lieu au paiement d'une indemnité de formation par le club acquéreur à l'adresse des clubs ayant précédemment assuré la formation du joueur (sous réserve d'un nouveau décret)

L'indemnité de formation est calculée selon le nombre de saisons durant lesquelles le joueur a obtenu une formation (de U6 à U21) et en fonction des catégories dans lesquelles il a évolué.

Pour une information concernant les montants liés à une désafiliation, il y a lieu de s'adresser au CQ.

 

L'indemnité de formation n'est payée qu'une seule fois.
Lorsqu'un joueur démissionne pour la deuxième fois, l'indemnité de formation versée lors de la première démission n'est plus due.
Il en est de même pour toute démission ultérieure.

La démission d'un joueur de plus de 25 ans avant 1er janvier qui précède ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de formation.

La démission d'un joueur suivie de sa réaffiliation dans un club de la VV (Voetbal Verbond), l'aile flamande de la fédération, ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de formation.