Dérogations médicales

Dérogation de catégorie d’âge

Nouvelle procédure ‘dérogation médicale’

Près de la moitié des joueurs et joueuses affiliés à l’URBSFA sont âgés de moins de 18 ans. C’est la raison pour laquelle nous avons compilé ici des informations utiles pour les parents de jeunes joueurs.

Nouvelle procédure ‘dérogation médicale’

L’URBSFA et l’ACFF permettent à de jeunes joueurs, garçons et  filles, d’obtenir une dérogation les autorisant à jouer dans une catégorie d’âge inférieure à celle qui correspond à leur âge chronologique.

Dispositions règlementaires concernant les dérogations, applicables aux joueurs et joueuses évoluant dans les clubs faisant partie de l’ACFF

1. Une demande de dérogation peut être introduite pour les joueurs et joueuses appartenant aux catégories U8 à U18 inclues.

2. Le joueur ou la joueuse ayant obtenu une dérogation est autorisé à jouer uniquement dans la catégorie immédiatement inférieure à la sienne

3. Une dérogation est valable uniquement pour la durée de la saison en cours.

4. Tout bénéficiaire d’une dérogation inscrit sur une feuille d’un match de championnat ou de coupe d’une catégorie correspondant à son année de naissance, perd le bénéfice de sa dérogation jusqu’en fin de saison.

5. La demande de dérogation doit être introduite par le responsable légal du joueur ou de la joueuse au moyen du formulaire prévu à cet effet (voir ci-dessous "Documents à télécharger")

6.   Les dérogations peuvent être demandées uniquement pour des motifs médicaux. Les motifs pouvant justifier une demande de dérogation sont précisés dans la note explicative destinée aux médecins (voir ci-dessous "Documents à télécharger")

7. Le formulaire de demande de dérogation doit être accompagné d’un rapport médical complet et détaillé, établi par un médecin dont la spécialité correspond au motif de la demande.

8. La demande de dérogation doit être introduite avant le 1 novembre de la saison en cours, date de la poste faisant foi. En cas de première affiliation après le 1 août, la demande doit être introduite dans les trois mois qui suivent la date d’affiliation.

Modalités pratiques

1. La demande de dérogation doit être introduite par le responsable légal du joueur ou de la joueuse en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Ce document peut être obtenu auprès du correspondant qualifié du club dans lequel évolue le demandeur ou être téléchargé sur le site internet de l’ACFF (www.acff.be : dérogations médicales)  

     A cette demande doit être joint un rapport médical complet et détaillé, datant de moins de 6 mois et établi par un médecin spécialiste dans le domaine médical correspondant au motif de la demande.

2. Lors de la consultation médicale, le demandeur doit remettre au médecin consulté la note explicative destinée au médecin spécialiste consulté ainsi que les tableaux de percentiles joints à cette note. Tous ces documents sont à télécharger sur le site internet de l’ACFF.

3. Le formulaire de demande de dérogation accompagné du rapport médical doit ensuite être envoyé, par voie postale, au médecin contrôleur désigné par l’ACFF. L’adresse d’envoi est indiquée sur le formulaire de demande.

4. Si toutes les conditions de recevabilité de la demande sont remplies, le médecin contrôleur se prononce sur la délivrance ou non de la dérogation

5.  La décision du médecin contrôleur est transmise aux intéressés par l’intermédiaire du site internet de l’ACFF et de E-Kickoff. L’administration fédérale effectue l’enregistrement de la dérogation accordée au niveau des feuilles de match informatisées.

6. Tous les frais relatifs à la demande de dérogation, y compris les frais médicaux, sont entièrement à charge du demandeur. Des frais administratifs pour un montant de 20 €, indexés automatiquement,  seront facturés par l’ACFF au club dans lequel évolue le joueur ou la joueuse au cours de la saison concernée.

Documents à télécharger

• Document pour demande de dérogation
• Note explicative destinée aux médecins
• Tableaux de percentiles
• Modèle rapport médical dérogations

Décisions prises par le médecin contrôleur

Veuillez noter que par souci de déontologie et par respect pour ceux qui s'y trouvent, il a été décidé de retirer les listes relatives à l’acceptation ou non des dérogations médicales de notre site internet.

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